Qu'est ce qu'un PLU et comment le lire ? — Élément déclencheur

Qu'est ce qu'un PLU et comment le lire ?

Publié le 4 juin 2024
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est essentiel pour le développement harmonieux des communes. Issu de la loi SRU de 2000, il régit la construction et la préservation écologique. Ce guide décrit les enjeux et le fonctionnement du PLU, crucial pour planifier l'urbanisme durable.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Un Guide Complet

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue la pierre angulaire de la gestion du développement urbain d'une commune. Ce document encadre et dicte les règles de construction et d'aménagement tout en garantissant la préservation des ressources naturelles. Sa mission est de répondre efficacement aux besoins des citoyens en matière de logement et de mobilité, tout en maintenant un équilibre durable avec l'environnement. Alors, qu'englobe exactement un PLU, et comment s'engage-t-on dans sa consultation ?

Qu'est-ce que le PLU ?

Issu de la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), le PLU fait suite au Plan d’Occupation des Sols ( POS). Contrairement à ce dernier, en place depuis 1967, le PLU adopte une vision plus stratégique et durable, intégrant non seulement les aspects de construction mais aussi une perspective plus écologique et participative.

Outil principal d'aménagement du territoire, le PLU est appliqué à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes, parfois s'étendant à plusieurs entités intercommunales sous la forme d'un PLUI (Plan Local d ’Urbanisme Intercommunal).

Le PLU vu par la commune

Le PLU permet de conserver une certaine harmonie architecturale au sein même d'une commune. Mais aussi de préserver l'environnement et les bâtiments historiques. Chaque commune peut réfléchir aux objectifs personnels qu'elle souhaite poursuivre en établissant son PLU.

Mais généralement, le plan local d'urbanisme s'articule autour de 3 objectifs centraux :

  1. Planifier : Le PLU projette les grandes orientations d'aménagement. Par exemple, l'introduction d'un nouveau mode de transport, tel qu 'un tramway, va influencer le développement des infrastructures, les zones d'habitation et les espaces publics. Le PLU accompagne ainsi ces changements, en précisant les projets d'urbanisation futurs.
  2. Réglementer : C'est la démarche par laquelle le PLU précise les règles s’appliquant à chaque parcelle de terrain. Ces règles déterminent la hauteur des bâtiments, l'emprise au sol, les alignements et les reculs à respecter. L'objectif est de structurer l'urbanisation tout en préservant l’identité architecturale de la commune.
  3. Préserver : En mettant en lumière les éléments patrimoniaux ou naturels remarquables, le PLU veille à leur mise en valeur et à leur conservation. Sont concernés les espaces verts, les bâtiments d'importance historique, et les arbres d’alignement. Cela contribue à maintenir un cadre de vie agréable et équilibré.

Le PLU vu par un administré

Les demandes d'autorisation d'urbanisme, telles que la déclaration préalable de travaux (DP) ou le permis de construire (PC), sont examinées par le service de l'urbanisme de la mairie en s'appuyant sur le PLU. Avant de réaliser des travaux sur son terrain, il est crucial de consulter le PLU pour comprendre les directives en vigueur. De nombreux facteurs, tels que la couleur, les matériaux, la nécessité de raccordement, la hauteur, l' emprise au sol, et l'accès à la voirie, peuvent influencer le projet. Afin d'éviter un refus de la DP ou du PC, il est essentiel d'assurer la conformité du projet avec le PLU.

Processus d'élaboration du PLU

L'élaboration du plan local d'urbanisme est initiée et pilotée par la commune.

Le projet de PLU est soumis à une enquête publique par le maire, avec le dossier comportant, en annexe, les avis des multiples services publics consultés comme la Préfecture, la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), ainsi que l’Architecte des Bâtiments de France, entre autres.

Une fois l'enquête publique terminée, le plan local d'urbanisme, éventuellement ajusté, est approuvé par une délibération du Conseil municipal. Voté, le plan est mis à la disposition du public.

Contenu d’un PLU

Un PLU se compose de plusieurs documents clés :

  • Rapport de présentation : Il justifie les orientations choisies et fournit une évaluation de leurs impacts potentiels sur l’environnement.
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : Ce document central trace les grandes directions de l'aménagement territorial.
  • Règlement et plan de zonage : Ces éléments décrivent les règles spécifiques d'urbanisation applicables à chaque zone, définissant ainsi la constructibilité des terrains.
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Elles se focalisent sur certains secteurs nécessitant des règles de réhabilitation particulières.
  • Annexes : Ensemble de documents complémentaires nécessaires pour une compréhension fine du PLU.

Zonage du PLU

Le PLU divise le territoire en plusieurs catégories de zones, chacune soumise à des règles distinctes :

  • Zone U (Urbaine) : Correspond aux parties déjà urbanisées, comprenant divers secteurs destinés à l’habitat, aux commerces, et aux activités artisanales.
  • Zone AU (À Urbaniser) : Ces zones, souvent naturelles, seront urbanisées selon une approche progressive et maîtrisée.
  • Zone A (Agricole) : Exclusivement pour l'activité agricole, ces zones sont non constructibles sauf rares exceptions.
  • Zone N (Naturelle) : Espaces naturels ou forestiers protégés de toute forme de construction pouvant nuire à leur préservation.

Révision et modification du PLU

Le PLU est évolutif et peut être modifié ou révisé pour mieux répondre aux besoins émergents. Une modification est souvent de moindre envergure, consistant en des ajustements du règlement, tandis qu'une révision implique une refonte plus complète, généralement opérée tous les 6 à 10 ans.

Consultation du PLU

Tout citoyen peut consulter le PLU de sa commune. Il est accessible en mairie et de plus en plus fréquemment en ligne, sur le site officiel de la commune. Afin de garantir le respect du réglement et des normes lors de projets de construction, cette consultation est indispensable préalablement au dépôt d’un permis de construire.

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