Glossaire de l’immobilier

Charge foncière

La charge foncière est le coût total d'achat et de préparation d'un terrain pour la construction. Ceci inclut non seulement le prix du terrain, mais aussi tous les frais associés à son acquisition

Plan local d’urbanisme

Le PLU est la boussole de l’aménagement urbain dans une ville ou une commune. C’est un document officiel décrivant les règles de construction dans une commune, rédigé par la mairie et voté au Conseil municipal. Tout projet de construction doit respecter les règles du PLU de la commune. Les services d’urbanisme de la commune s’assurent du bon respect des règles lors du dépôt du permis de construire.

Il contient par exemple les règles concernant les hauteurs maximales des habitations, les obligations de création d'espaces verts ou encore les règles en matière de logement social.

Honoraires

Les honoraires de promoteurs sont destinés à financer les frais des différents métiers intervenant lors d'une opération immobilière. Ces honoraires couvrent principalement les frais de développement foncier (frais engagés pour porter l’opération au stade du dépôt de permis de construire : prospection foncière, frais d’architectes), les frais de montage immobilier (frais engagés pour porter le projet jusqu’à sa phase opérationnelle / construction), les frais de réalisation (frais engagés pour piloter la réalisation du projet par les entreprises de construction).

Marges

Le profil de financement d’une opération de promotion immobilière prévoit environ 50% de pré-financement par des investisseurs (les acheteurs), 40% de prêt bancaire et 10% de fonds propres. La marge rémunère l’engagement a risque de ces fonds propres.

Coûts travaux : Paiement des entrepris de construction qui interviennent pour réaliser l’opération.

Honoraires techniques

Paiements des différemment bureaux d’étude et architectes devant concourir à la conception et à la réalisation du projet.

Frais financiers 

Le promoteur fait appel à des banques et / ou des fonds obligataires pour mener à bien l’opération immobilière. Le recours aux banques induit des intérêts.

Garanties

Le promoteur a l’obligation de souscrire à différentes assurances et garanties. Les plus connues étant la garantie décennale, l’assurance dommage ouvrage et la garantie financière d’achèvement (lien vers l’article sur la GFA).

Honoraires de vente

Pour vendre les logements d’une opération immobilière le promoteur peut faire appel à ses propres ressources, ou à des réseaux de vente qui l’un comme l’autre induisent des frais. Il doit également mobiliser divers supports de communication et faire connaître l’opération ce qui induit des frais de publicité.

Taxes

La mise en œuvre d’opérations immobilière est une activité fiscalisée. En dehors de la TVA que le promoteur paye comme n’importe quelle autre entreprise, l’opération immobilière est également soumise à d’autres impôts, taxes ou redevance donc les plus connus sont : droits de mutations à titres onéreux (frais de notaire), taxe d’aménagement, redevance archéologique. (lien vers l’article sur les différents régimes fiscaux des opérations immobilières).